La CARSAT et la DREETS ont élaborés en collaboration, Mun document nous permettant de mieux appréhender le Registre des Accidents Bénins
Les obligations,
- Quelles sont les obligations pour l’employeur lors de la survenue d’un accident du travail
- Qu’est-ce qu’un accident du travail bénin et comment le déclarer ?
- Quelles sont les conditions requises pour mettre en place un registre de déclaration des
- AT bénins dans une entreprise ?
- Y a-t-il une forme imposée pour le registre ? Quel est son contenu ?
- Qui peut inscrire une déclaration d’accident du travail bénin dans le registre ?
- Quelle est la durée de validité d’un registre de déclaration des AT bénins ?
- Qu’est-ce qui peut ou ne peut pas être inscrit au registre de déclaration des AT bénins
- d’une entreprise ?
- Et si l’accident inscrit au registre de déclaration des AT bénins nécessite finalement une consultation médicale ou un arrêt de travail ?
- Qui peut avoir accès au registre de déclaration des AT bénins ?
- Le taux de cotisation AT/MP va-t-il augmenter en déclarant les AT bénins à la CPAM ?
- Comment s’assurer de la bonne tenue du registre de déclaration des AT bénins ?
- Quel est l’intérêt du registre de déclaration des AT bénins dans la démarche de prévention ?
Vous pouvez consulter l'article de la CARSAT à ce sujet ICI
Vous pouvez le télécharger ICI
Bonne lecture à tous !!